Le CIF : Congé Individuel de Formation

Le congé individuel de formation est à l'initiative du salarié Il permet de suivre une formation à titre individuel, indépendamment du plan de formation, pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d’activité ou de profession, s’ouvrir à la culture et à la vie sociale. Le salarié en CDI doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dont 12 mois dans l’entreprise. Le salarié en CDD doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dans les 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois.

Le CIF se traduit par une autorisation d’absence pendant laquelle le contrat de travail est suspendu.

Pour en savoir plus : www.orientation-formation.fr/CIF

Le CPF

Le CPF (Compte Personnel de Formation) est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Il permet à tous les salariés, demandeurs d’emploi et jeunes diplômés sortis du système scolaire, de disposer d’un compte de formation qui les suit tout au long de leur carrière. Ce compte est crédité de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures pour les salariés à temps plein et au prorata pour ceux à temps partiel ou en CDD.
Une des principales différences avec le DIF est la possibilité de transférer ses heures de formation acquises après un changement ou une perte d’emploi. Que ce soit à titre individuel ou avec l’accord de son employeur, le salarié dispose de son compte de formation de façon autonome.

1 - Qui bénéficie du Compte Personnel de Formation ?

Les salariés du privé quelle que soit la nature de leur contrat de travail, y compris les bénéficiaires de contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

2 - Comment acquiert-on des heures de CPF ?

24 heures par an pour un contrat de travail à temps plein (pro ratisation pour les temps partiels) dans la limite de 6 ans et 150 heures.

3 - Quelles formations peut-on suivre en CPF ?

  • A - Les formations relevant du socle de compétences
  • B - Les formations diplômantes/certifiantes ou qualifiantes figurant sur les listes établies par les partenaires sociaux
  • C - L'accompagnement à la VAE

En revanche, il n'est pas possible de faire un Bilan de Compétences car il existe désormais le Conseil en Evolution Professionnelle

4 -Qu'est ce que le socle de compétences ?

Le cadre européen fixe les domaines suivants : les compétences permettant de

  • A - Communiquer en français
  • B - Utiliser les règles de calcul et du raisonnement mathématique
  • C - Utiliser les techniques usuelles de l'information et la communication numérique (informatique)
  • D - Travailler dans le cadre de règles définies et d'un travail en équipe
  • E - Travailler en autonomie et réaliser un objectif individuel
  • F - Apprendre à apprendre
  • G - Maîtriser les gestes et postures de base, respecter les règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires

5 - Quand se déroulent les formations en CPF ?

En principe la formation se déroule en dehors du temps de travail (sans versement de l'allocation de formation qui existait pour le DIF), à l'exception des formations qui relèvent du socle de compétences ou pour un accompagnement à la VAE qui se déroulent de droit sur le temps de travail.

6 - Qui finance la formation ?

L'OPCA dont dépend l'entreprise si vous êtes salarié(e), dans la limite des droits acquis.

Les frais annexes (déplacement, hébergement) peuvent également être pris en charge sous certaines conditions fixées par l'OPCA.

7 - Qui choisit la formation ?

Le salarié !!! Avec toutefois l'accord de l'employeur si elle se déroule sur le temps de travail. L'employeur peut également proposer au salarié d'utiliser les heures de son CPF pour des actions qui relèvent du plan de formation, y compris les formations d'adaptation ou obligatoires ; le salarié n'est pas tenu d'accepter.

8 - L'employeur doit-il accepter la demande du salarié ?

Oui lorsque la formation est de droit (socle de compétences, VAE). Non si la formation souhaitée n'est pas de droit sur le temps de travail et cas particuliers.

La demande peut être reportée dans un délai de 12 mois.

9 - Comment s’effectue la demande du salarié ?

Pour les formations se déroulant pendant le temps de travail, le salarié doit présenter sa demande au moins 60 jours à l’avance si la formation dure moins de six mois, et 120 jours à l’avance si elle dure plus de six mois. L’employeur doit répondre dans un délai de 30 jours. S’il ne répond pas, la demande est acceptée.

Remarque : Votre DIF reste utilisable jusqu’en 2020 Bien que le DIF cesse d’être alimenté à compter du 1er janvier 2015, les heures cumulées par chaque salarié au titre du DIF restent mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020. Ces heures seront retenues en priorité pour les formations effectuées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020, selon les conditions du Compte Personnel Formation.  

Lien vers le Site officiel

Prise en charge de la formation par les OPCA

Les OPCA (Organisme Collecteur Agréé) collectent et gèrent les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. Le rôle de ces OPCA est de permettre la mutualisation des fonds destinés à la formation professionnelle. Ils collectent auprès des entreprises adhérentes une partie ou l'ensemble de leurs contributions relatives au plan de formation, aux formations professionnelles en alternance ou au congé individuel de formation. Ils affectent ensuite les fonds recueillis au financement des formations des entreprises adhérentes en fonction des modalités et des priorités définies par le conseil d'administration.​

 

Plus d'informations sur les OPCA : http://www.travail-solidarite.gouv.fr

 

De l’inscription à votre demande de prise en charge par un OPCA

Attention, les modalités suivantes ne s’appliquent que si l’OPCA règle directement Ateliers Agora Formation(subrogation de paiement). 

1 - Inscription chez Ateliers Agora Formation
 : Vous inscrivez un salarié de votre société à une formation organisée par Ateliers Agora Formation(courrier, téléphone, mail) en indiquant la prise en charge par un OPCA (coordonnées complètes). 
 
2 - Accusé d’inscription 
: Ateliers Agora Formation vous envoie un accusé d’inscription reprenant toutes les coordonnées de l’inscription pour validation (à retourner à Agora Formation si incorrect).  

3 - Demande de prise en charge
 : Le jour de l’inscription, vous devez adresser une demande de prise en charge en subrogation de paiement auprès de votre OPCA.  

4 - Réception de l’accord de prise en charge : Après validation, l’OPCA envoie à Ateliers Agora Formation l’accord de prise en charge avant le début de la formation, élément indispensable pour toute facturation à l’OPCA. Il vous appartient de vous assurer de la bonne réception de celui-ci au 1er jour du stage.  

5 - Facturation : A l’issue de la formation, Ateliers Agora Formation adresse tous les éléments du dossier de formation à l’OPCA (facture, feuille d’émargement…). 

6 - Règlement
 : L’OPCA est alors tenu d’adresser un règlement à Ateliers Agora Formation. Il vous appartient de vous assurer de la bonne fin du paiement. En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, Ateliers Agora Formation se réserve le droit de refacturer le coût de la formation à l’entreprise.  

Exceptions

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat vous sera facturé. 
Si vous annulez la formation moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, vous serez alors facturé de l’intégralité du coût de la formation à titre d’indemnité forfaitaire. 
En cas d’absence partielle du participant, seules les heures suivies seront facturées à l’OPCA. La partie non réalisée sera facturée à l’entreprise. 
Si Ateliers Agora Formation n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, vous serez facturé de l’intégralité du coût du stage. Le remboursement sera à réclamer à votre OPCA.

Préparer sa formation

Le renouveau et la promotion font partie intégrante de la carrière d’un artiste. C’est pourquoi les Ateliers Agora s’engagent et proposent des formations pour une professionalisation de carrière (multimédia, gestion, communication, gestion de projet, techniques commerciales...).

La législation prévoit que toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit participer au financement de la formation professionnelle afin de permettre aux salariés d'acquérir de nouveaux savoir-faire, de mettre à jour leurs connaissances, de développer des compétences pour s'adapter à un nouvel emploi ou garantir leur employabilité.

Parce que la réussite d’une formation dépend aussi de sa préparation, Agora Formation met tout en œuvre pour vous aider.