Le CPF

Le CPF (Compte Personnel de Formation) est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Il permet à tous les salariés, demandeurs d’emploi et jeunes diplômés sortis du système scolaire, de disposer d’un compte de formation qui les suit tout au long de leur carrière. Ce compte est crédité de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures pour les salariés à temps plein et au prorata pour ceux à temps partiel ou en CDD.
Une des principales différences avec le DIF est la possibilité de transférer ses heures de formation acquises après un changement ou une perte d’emploi. Que ce soit à titre individuel ou avec l’accord de son employeur, le salarié dispose de son compte de formation de façon autonome.

1 - Qui bénéficie du Compte Personnel de Formation ?

Les salariés du privé quelle que soit la nature de leur contrat de travail, y compris les bénéficiaires de contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

2 - Comment acquiert-on des heures de CPF ?

24 heures par an pour un contrat de travail à temps plein (pro ratisation pour les temps partiels) dans la limite de 6 ans et 150 heures.

3 - Quelles formations peut-on suivre en CPF ?

  • A - Les formations relevant du socle de compétences
  • B - Les formations diplômantes/certifiantes ou qualifiantes figurant sur les listes établies par les partenaires sociaux
  • C - L'accompagnement à la VAE

En revanche, il n'est pas possible de faire un Bilan de Compétences car il existe désormais le Conseil en Evolution Professionnelle

4 -Qu'est ce que le socle de compétences ?

Le cadre européen fixe les domaines suivants : les compétences permettant de

  • A - Communiquer en français
  • B - Utiliser les règles de calcul et du raisonnement mathématique
  • C - Utiliser les techniques usuelles de l'information et la communication numérique (informatique)
  • D - Travailler dans le cadre de règles définies et d'un travail en équipe
  • E - Travailler en autonomie et réaliser un objectif individuel
  • F - Apprendre à apprendre
  • G - Maîtriser les gestes et postures de base, respecter les règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires

5 - Quand se déroulent les formations en CPF ?

En principe la formation se déroule en dehors du temps de travail (sans versement de l'allocation de formation qui existait pour le DIF), à l'exception des formations qui relèvent du socle de compétences ou pour un accompagnement à la VAE qui se déroulent de droit sur le temps de travail.

6 - Qui finance la formation ?

L'OPCA dont dépend l'entreprise si vous êtes salarié(e), dans la limite des droits acquis.

Les frais annexes (déplacement, hébergement) peuvent également être pris en charge sous certaines conditions fixées par l'OPCA.

7 - Qui choisit la formation ?

Le salarié !!! Avec toutefois l'accord de l'employeur si elle se déroule sur le temps de travail. L'employeur peut également proposer au salarié d'utiliser les heures de son CPF pour des actions qui relèvent du plan de formation, y compris les formations d'adaptation ou obligatoires ; le salarié n'est pas tenu d'accepter.

8 - L'employeur doit-il accepter la demande du salarié ?

Oui lorsque la formation est de droit (socle de compétences, VAE). Non si la formation souhaitée n'est pas de droit sur le temps de travail et cas particuliers.

La demande peut être reportée dans un délai de 12 mois.

9 - Comment s’effectue la demande du salarié ?

Pour les formations se déroulant pendant le temps de travail, le salarié doit présenter sa demande au moins 60 jours à l’avance si la formation dure moins de six mois, et 120 jours à l’avance si elle dure plus de six mois. L’employeur doit répondre dans un délai de 30 jours. S’il ne répond pas, la demande est acceptée.

Remarque : Votre DIF reste utilisable jusqu’en 2020 Bien que le DIF cesse d’être alimenté à compter du 1er janvier 2015, les heures cumulées par chaque salarié au titre du DIF restent mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020. Ces heures seront retenues en priorité pour les formations effectuées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020, selon les conditions du Compte Personnel Formation.  

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